Editeur du site :
Mairie du Plessis-Pâté, Place du 8 Mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté, Tel : 01 60 85 59 00
Directeur de la Publication :
Sylvain TANGUY
Hébergeur du Site :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L - 1885 Luxembourg
L’EDITEUR se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que L’EDITEUR ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à L’EDITEUR.
L’EDITEUR ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Cependant, la reproduction d'une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par L’EDITEUR. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’EDITEUR est interdite.
Le Site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, L’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.
L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
A ce titre, la source et la date de mise à jour des informations sont indiquées sur le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des licences qui régissent les données auxquelles ils accèdent au travers du Site :
LICENCE OUVERTE :
ETALAB Licence Ouverte v2.0.pdf
PRODUITS CORINE LAND COVER :
Conditions d'utilisation
LICENCE SNCF OPEN DATA :
Conditions Générales d'Utilisation
L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.
L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard de L’EDITEUR et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l’un des Sites et/ou l’un des services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir L’EDITEUR ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par L’EDITEUR en application du droit en vigueur.
L’EDITEUR fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, L’EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, L’EDITEUR ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.
L’EDITEUR ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, L’EDITEUR dégage toute responsabilité quant à la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. L’EDITEUR ne garantit en aucune manière le succès commercial, l'adaptation aux besoins de l'Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.
Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou des Services par la société L’EDITEUR telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires à L’EDITEUR pour traiter les accès au Site et au Services ou toute autre demande de l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078 modifiée par la loi du 6 août 2004 (art. 34 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante secretariatdumaire@leplessispate.fr ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale qu’L’EDITEUR leur adressera.
Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée.
Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Loi applicable – Contestations
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.